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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACODIF
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A4
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A4
ACODIF (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
98749412
Date de dépôt :
09/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2008

Présentation de la marque A4

Déposée le 9 septembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACODIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-43 du 23 octobre 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACODIF domicilié(e) 204, boulevard Jean-Moulin, 62400 BETHUNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A l'attention de Mme DEPREZ Agence ACODIF - France.

La marque A4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98749412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A4 est expirée depuis le 9 septembre 2008.

ACODIF a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT TOUQUETTOIS , LE PETIT BOULONNAIS , BETHUNE INDUSTRIE , SANTOR , SANTE Plus Direct , ESPACE A4 , LE BOULIER


ACODIF (S.A.R.L.) - 204, boulevard Jean-Moulin, 62400 BETHUNE - France


A l'attention de Mme DEPREZ Agence ACODIF - France


Inscription le 14 janvier 2003 - Rejet partiel n°363073 - Publication au BOPI 2003-01-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01

Publication - Publication le 23 oct. 1998 au BOPI 1998-43

Articles pour reliures ; photographies ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Catalogue de vente par correspondance.